Formulaire de souscription aux Centrales Villageoises Toits des Cimes

Présentation de la campagne de souscription

La SAS Toits des Cimes organise du 22 mai 2023 au 31 décembre 2024 une campagne de souscription visant à financer sa première tranche de projets photovoltaïques.

Avant de remplir le formulaire de souscription ci-dessous, les souscripteurs sont invités à prendre connaissance du Document d'Information Synthétique (DIS) ainsi que des statuts de la société.

La SAS Toits des Cimes a actuellement 96 actionnaires pour 902 parts de 100 euros, soit un capital de 90'200 euros.

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact.

Souscrire des parts sociales de Toits des Cimes, c’est mettre son épargne au service de la transition énergétique de notre territoire, en soutenant le développement économique local, dans le cadre d’une initiative citoyenne et responsable. 

Chaque part sociale vaut 100 euros. 

Formulaire de souscription

TYPE DE SOUSCRIPTION
En fonction de votre situation, les informations qui vous seront demandées sont différentes.
Si vous êtes concernés par plusieurs types de souscription, vous devez alors faire plusieurs demandes, et donc soumettre plusieurs formulaires.

Choisissez :
  1. Personne physique majeure si vous êtes souscripteur en nom propre et si vous êtes majeur
  2. Personne morale si vous représentez une entreprise, une association ou une collectivité locale
  3. Personne physique mineure si votre souscription est faite pour une personne mineure
Qui êtes-vous ?
Monsieur
Madame
Adresse
Coordonnées
Situation de famille :
Régime matrimonial :
Pour rappel, la "Communauté  réduite aux acquêts" est le régime légal s'il n'a pas été fait de contrat de mariage devant notaire.
Régime de PACS :
Souscription pour enfant mineur
Type de structure :
Entreprise
Association
Collectivité locale
Merci de nous transmettre cet extrait qui atteste que le demandeur est dûment habilité à procéder à la souscription.
Un seul fichier.
Limité à 1 Mo.
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Adresse du siège social
Souscription
100 €
Documents à nous transmettre
Pour les personnes physiques (particuliers) ou représentant légal de personne morale ou d'enfant mineur
Un seul fichier.
Limité à 1 Mo.
Types autorisés : jpg, jpeg, png, bmp, odf, pdf, doc, docx.
Pour les personnes physiques (particuliers) ou représentant légal de personne morale ou d'enfant mineur
Un seul fichier.
Limité à 1 Mo.
Types autorisés : jpg, jpeg, png, bmp, odf, pdf, doc, docx.
Pour les personnes morales, entreprises uniquement
Un seul fichier.
Limité à 1 Mo.
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Pour les associations, fournir une copie de publication au journal officiel
Un seul fichier.
Limité à 1 Mo.
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Paiement de la souscription
Clauses complémentaires
Pour limiter les frais d'envoi, de gestion et favoriser l'économie de papier, la société souhaite favoriser la communication par mail avec ses sociétaires.
Les données stockées ne seront conservées que pour la durée de souscription du titulaire et aucun cas transmises à d’autres entités commerciales.
Validations et Engagements
Consultation du Document d''Information Simplifié (DIS) :

> Accès au DIS
> Accès aux statuts
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